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AFDAS
Qu’est-ce que l’AFDAS ?
L’Assurance Formation Des Activités du Spectacle (AFDAS), est une association de la loi 1901 créée en 1972. Elle est le soutien emploi-formation des entreprises et professionnels de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement.
L'AFDAS permet aux intermittents, artistes et techniciens du spectacle et de l'audiovisuel, d’accéder à des services de recherche de formation. Elle gère les contributions obligatoires liées à la formation de ces secteurs (la culture, la communication et les loisirs).
Depuis Mars 2019 L’AFDAS est agréé par l'État en qualité d'opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement. Il est chargé d’appliquer la politique de formation définie par les partenaires sociaux. L’AFDAS est également un organisme paritaire au titre du CPF (Compte Personnel de Formation).
Qui sont concernés par l’AFDAS ?
Toutes les entreprises dont l’activité principale concerne :
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Le spectacle vivant.
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Le cinéma (de la distribution à l’exploitation).
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L’audiovisuel (de la production, post-production à la diffusion radio et télévision).
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L’édition phonographique et musicale.
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L’édition du livre.
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La presse écrite et des agences de presse.
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La publicité et de la distribution directe.
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Les loisirs (entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des parcs de loisirs, d’attractions et culturels, et du secteur des discothèques).
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Le mannequinat.
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Les casinos.
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Les télécoms.
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Le golf.
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Le sport.
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L’hôtellerie de plein air.
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Les offices du tourisme.
Les missions de l’AFDAS :
L’AFDAS assure toute mission ayant pour objet le développement de la formation professionnelle, dans le respect des dispositions légales et réglementaires. Il assure ainsi l’ensemble des missions de financement et de services telles que celles énumérées ci-après.
Dans le cadre de ses missions de financement, l’AFDAS est chargé de :
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Gérer les fonds de la formation professionnelle, conformément aux dispositions légales et réglementaires et plus particulièrement :
- Les contributions des artistes-auteurs pour assurer le financement des formations destinées à ces derniers.
- Les contributions des intermittents du spectacle pour assurer le financement des formations destinées à ces derniers.
- Les contributions des entreprises sans convention collective nationale de branche de rattachement qui adhèrent volontairement à l’AFDAS .
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Collecter et gérer les contributions supplémentaires (conventionnelles ou volontaires) pour le développement de la formation professionnelle.
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Assurer le financement des dispositifs légaux de formation (contrats d'apprentissage et de professionnalisation, reconversion ou de promotion par l’alternance, plan de développement des compétences, actions de préparation opérationnelle à l’emploi, abondements au titre du CPF (Compte Personnel de Formation), etc.).
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Prendre en charge les frais se rapportant aux formations réalisées dans le cadre de ces dispositifs dans le respect des règles en place (frais pédagogiques, frais de transport, de restauration et d’hébergement, rémunérations des salariés en formation ainsi que les cotisations sociales obligatoires ou conventionnelles et la taxe sur les salaires).
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Prendre en charge les coûts de diagnostics et d’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises en vue de la mise en œuvre des actions de formation.
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Prendre en charge la formation des demandeurs d’emploi et les dépenses liées à la participation d’un salarié ou d’un bénévole à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience.
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Assurer le financement des dépenses relatives à la formation des tuteurs et des maîtres d’apprentissage ainsi que les dépenses liées à l’exercice de leurs fonctions.
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Prendre en charge les coûts de formation engagés pour faire face à de graves difficultés économiques circonstancielles, dans une durée maximale de deux ans.
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Participer au financement des actions pour la formation professionnelle qui sont déployées au titre des politiques publiques de l’emploi, particulièrement concernant les appels à projets ou programmes d’investissement de l’État, des régions ou des institutions européennes.
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Assurer certaines missions de collecte, de gestion et d’affectation des fonds selon les modalités prévues par la loi du 5 septembre 2018.
À noter : En 2019, l’Agence Nationale de la Formation, France Compétence, en complément des OPCO, est créée pour contrôler et réguler la qualité des formations et leur coût.
CHIFFRES CLÉS 2019 :
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350 M€ de collecte globale AFDAS dont 7,40 M€ au titre de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA),
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61 327 entreprises cotisantes en 2019 (+ 22 737 par rapport à 2018)
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176 410 actions de formations : l’engagement de formation a enregistré une croissance de + 18,6 % par rapport à 2018, permettant de financer 24 807 actions de formation supplémentaires,
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19,6 % de taux d’accès à la formation des salariés permanents et intermittents, et des publics spécifiques (pigistes, artistes-auteurs),
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10 507 organismes de formation financés par l’AFDAS, (contre 8 636 en 2018)
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36,5 M€ de subventions.
Source : www.afdas.com