Plan de développement des compétences

Qu’est-ce qu’un plan de développement des compétences ?

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Le plan de développement des compétences a pour objectif d’assurer l’adaptation des salariés d’une entreprise à leurs postes de travail. Dans une société ou la technologie évolue constamment les entreprises doivent s’engager à assurer le maintien des aptitudes et des savoir-faire opérationnels de leurs salariés en leur proposant des formations prévues dans le cadre du plan de développement des compétences.

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En clair, c’est une volonté pour tous les employeurs de mettre en place des actions de formation pour tous leurs salariés. Certaines formations sont obligatoires d’après le code du travail :

• Les formations participant au développement des compétences Art. L 6321-1.

• Les formations générales à la sécurité Art. L 4121-1 et L 4121-2.

• Les formations en application d’une convention internationale ou disposant de réglementations légales spécifiques Art. L6321-2.

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À savoir que : C’est ce qui différencie le plan de développement des compétences du Compte Personnel de Formation (CPF) pour lequel l’initiative appartient au salarié uniquement et pour lequel aucune obligation légale ne subsiste. 

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À noter que : Le plan de développement des compétences remplace depuis le 1er Janvier 2019 le plan de formation.

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Qui peut bénéficier du plan de développement des compétences ?

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Le plan de développement des compétences concerne deux types de public :

1. Les employeurs. Toutes les entreprises ou organismes peuvent mettre en place ou non le plan de développement des compétences. La décision revient exclusivement au grand patron.

2. Les salariés. Toute personne salariée dans une entreprise appliquant le plan de développement des compétences est susceptible d’être concernée par une action de formation.

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Concrètement l’employeur peut imposer à son salarié tout en respectant les conditions de son contrat de travail de participer à une formation dans le cadre du plan de développement des compétences. Il n’est pas dans l’intérêt du salarié de refuser puisque cela s’apparenterait à une faute professionnelle pouvant dans le pire des cas conduire à un licenciement.

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Le salarié, peut cependant de sa propre initiative, demander à suivre une formation dans le cadre du plan de développement des compétences. Libre à l’employeur d’accepter ou de refuser.

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À savoir que : L’employeur peut se servir du plan de développement des compétences pour proposer des actions de bilan de compétences et de Validation des Acquis par l’Expérience (VAE) ou encore de lutte contre l’illettrisme, de tutorat, de mise en situation et de parrainages.

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Comment cela se passe pour le salarié en formation dans le cadre du plan de développement des compétences ?

Le salarié qui est invité à suivre une formation dans le cadre du plan de développement des compétences conserve sa rémunération ainsi que ses avantages sociaux (mutuelle, sécurité sociale …) puisque cela fait référence à l’exécution normale de son contrat de travail.

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L’entreprise prend en charge tous les frais de restaurations et d’hébergement tout au long de la durée de la formation. Formation qui est dispensée sur les jours et horaires du temps de travail habituel (sauf cas exceptionnels).

Ainsi lorsque la formation arrive à sa fin, le salarié revient à son poste de travail ou à un poste équivalent.

 

Plan de développement des compétences : 1 minute pour comprendre

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