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Frais pédagogiques

Les frais pédagogiques, qu’est-ce que c’est ?

Les frais pédagogiques s’apparentent aux dépenses effectuées pour accéder à une formation. Cela concerne, l’ensemble des coûts liés à une formation professionnelle qui sont relatifs à l’organisme de formation ou est dispensé la formation. Cela englobe la rémunération des formateurs, les supports pédagogiques ou encore la préparation des contenus des programmes de formation... Également pour certaines formations longues, à des frais d’inscription.

Les frais pédagogiques peuvent être à la charge du stagiaire mais selon son statut, une aide financière peut être accordée. En effet depuis quelques années maintenant le Gouvernement met tout en œuvre pour permettre au plus grand nombre, étudiants, salariés, entreprises, demandeurs d’emploi d’accéder avec plus de facilité à la formation professionnelle. Cela a évidemment un coût, les frais pédagogiques sont donc liés aux actions d’accompagnement, d’évaluation et de formation.

À noter que : Si vous faites les démarches d’une recherche de formation par vous-même, attention à ne pas verser d’acompte ni de droit d’inscription à un organisme de formation, sans vous être renseigner en amont sur les possibilités de prise en charge financières.

Qui prend en charge les frais pédagogiques ?

En effet les frais pédagogiques peuvent être pris en charge par divers organismes financeurs, comme les OPCO, les Régions par le biais de Pôle Emploi ou d’autres structures selon le statut du demandeur. Cela concerne toutes les actions de formations approuvées par les certifications professionnelles enregistrées au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). Également toutes les formations sanctionnées par les attestations de validation des blocs de compétences.

À savoir que : Toute personne salariée ou en recherche d’emploi peut également mobiliser son Compte Personnel de Formation (CPF). Les frais pédagogiques qui incombent au CPF sont liés aux heures travaillées par le demandeur et par l’entreprise qui aura cotisé et versé sa contribution dans ce sens.

Dans quel cadre les frais pédagogiques sont pris en charge ?

Les frais pédagogiques peuvent être pris en charge par les organismes financeurs dans le cadre :

  • D'un contrat de professionnalisation / d’apprentissage

  • Des actions de reconversion ou de promotion par l’alternance (ProA)

  • Des dépenses de tutorat et de formation des maîtres d'apprentissage 

  • Du Plan de Développement des Compétences 

  • De la Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuel et Collective (POE I & POE collective)

  • De La VAE – (Validation des Acquis par l’Expérience)

  • Du CléA, illettrisme, alphabétisation, FLE (Français Langue Etrangère)

  • Du CQP (Certificat de Qualification professionnelle) & CQPI (Certificat de Qualification professionnelle Interbranche)

  • Du bilan de compétences

  • De l’AFEST

  • Des formations multimodales

On retrouve également les formations proposées et dont les frais pédagogiques sont pris en charge par le Pôle Emploi pour les demandeurs d'emploi :

  • L’Action de Formation Conventionnée par le Pôle Emploi (AFC)

  • L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)

  • Le Programme de Formation du Conseil Régional

  • L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)

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