La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) permet d’accéder à l’ensemble des mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l’emploi. Les personnes reconnues « Travailleur handicapé » sont des personnes actives, elles bénéficient donc à l’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie.
La RQTH en quelques mots
Les démarches pour obtenir cette reconnaissance sont réalisées auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). L’obtention de la RQTH offre une qualité permettant de bénéficier d’aides spécifiques.
Selon l'article L. 5213-1 du Code du travail « est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
Le fait d’être reconnu travailleur handicapé permet un accompagnement vers des établissements ou services d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un Centre de Rééducation Professionnelle (CRP).
D’autres mesures spécifiques peuvent être mises en place :
L’accès à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique.
Les aides de l’Agefiph
La RQTH met à disposition une priorité d’accès à diverses mesures d’aides à l’emploi et à la formation, ainsi qu’à des aménagements à certains dispositifs comme les contrats d’apprentissage ou contrats unique d’insertion.
Les formations accessibles aux Travailleurs Handicapés
Les personnes en situation de handicap peuvent choisir de manière libre et égale à un salarié lambda, la voie professionnelle dans laquelle elles souhaitent évoluer. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 Septembre 2018 nous le rappelle d’ailleurs. En effet, elle est destinée à simplifier l’accès aux différents parcours d’apprentissage et de formations professionnelles pour tout un chacun.
Des accommodations sont donc mises en place, dans les CFA ou organismes et prestataires de formation pour améliorer leur apprentissage et leur confort au niveau de la mobilité par exemple.
Des aménagements particuliers peuvent également être mis à disposition du travailleur handicapé pour lui permettre de suivre un parcours de formation. Il existe des structures comme les centres de pré-orientation ou la possibilité de suivre un stage pour apprendre un nouveau métier ou encore reprendre les bases pour se remettre à niveau dans un métier où l’on a déjà exercé.
Les droits à la formation des travailleurs handicapés salariés et demandeurs d’emploi
Les salariés reconnus RQTH bénéficient des actions de formation financée par les employeurs et les branches professionnelles :
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est accessible à partir du moment où l’on rentre dans la vie active. L’âge minimum requis est de 16 ans. L’actif en situation de handicap doit être admis en Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT). Il s’agit d’un contrat d’aide et de soutien par le travail. Les droits s’élèvent à 800€ par an avec un plafond de 8000€.
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) s’inscrit dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Tous les travailleurs RQTH bénéficiant de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) peuvent y accéder sans condition d’ancienneté et sont éligibles à l’AGEFIPH.
Les Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) interviennent pour décider d’une action de formation particulière par exemple.
Les centres de pré-orientation peuvent aider à la réalisation d’un projet de formation. Le travailleur handicapé peut demander à effectuer un Bilan de Compétences.
Le contrat de rééducation professionnelle vise les personnes qui n’ont plus la possibilité d’exercer un nouveau métier. Il permet à son bénéficiaire de réapprendre son métier de base. C’est un contrat qui s’établit entre l’employeur, le salarié et la Sécurité Sociale.
Les demandeurs d’emploi reconnus RQTH sont considérés au même titre que n’importe quel demandeur d’emploi. Ils ont accès à toutes les formations proposées par Pôle emploi ainsi qu’au CPF. Cela, dans la mesure où les établissements dispensateurs sont adaptés aux différents degrés de handicap de la personne bénéficiaire.
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