Le projet de transition professionnelle est un dispositif de formation ouvert à chaque salarié de plus de 45 ans qui souhaite changer de poste ou de métier. Financé par les cotisations employeur, il permet une transition sereine vers un nouvel horizon professionnel. Assofac vous explique tout ce que vous avez besoin de savoir sur ce dispositif.
Qu’est-ce que le projet de transition professionnelle ?
Le projet de transition professionnelle est un dispositif succédant au congé individuel de formation, créé en janvier 2019. Il s’adresse aux salariés, sous conditions, qui souhaitent changer de projet professionnel. Il leur permet donc de bénéficier d’une formation prise en charge, à condition que cette dernière soit inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Le projet de transition professionnelle est entièrement pris en charge par les Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales (CPIR). Le salarié n’a donc rien à débourser pour en bénéficier !
Qui est concerné par le projet de transition professionnelle ?
Le projet de transition professionnelle concerne tous les salariés des entreprises qui souhaitent changer de métier ou de poste. Les salariés qui peuvent y prétendre doivent être âgés d’au moins 45 ans au moment de débuter leur formation financée par ce projet, et posséder au minimum 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doivent avoir travaillé 24 mois consécutifs au minimum dans la même entreprise. Ce délai est allongé à 36 mois si l’entreprise comporte moins de dix salariés.
Les salariés embauchés en CDD doivent justifier de 24 mois de travail au cours des cinq dernières années. Sous certaines conditions, il est possible pour ces salariés de bénéficier de leur formation financée dans le cadre d’un projet de transition professionnelle à l’issue de leur contrat.
Certains salariés sont cependant exclus de ce dispositif et ne peuvent pas en bénéficier. Il s’agit principalement des personnes embauchées en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation, ou encore des jeunes embauchés sous un contrat conclu pendant leur cursus scolaire ou universitaire. Les contrats d’insertion, contrats d’accompagnement dans l’emploi et contrats d’avenir sont également exclus. Enfin, il n’est pas possible de bénéficier de ce dispositif de formation pour les salariés embauchés en CDI à la suite d’un CDD.
Comment se déroule la mise en place du projet de transition professionnelle ?
Le projet de transition professionnelle doit être formulé par le salarié à son employeur par une lettre écrite. Il faut respecter un délai de 60 jours maximum, et 120 jours au minimum, en fonction de la durée d’interruption de travail nécessitée par la formation suivie par le salarié concerné.
La formation peut tout à fait être réalisée sur le temps de travail du salarié, avec l’accord de son employeur. Dans ce cas, il bénéficie d’une rémunération calculée en fonction de son salaire habituel et de la durée de la formation. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter notre équipe !