APE

Qu’est-ce que l'APE ?

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Le code APE est attribué en même temps que le SIRET, par l'INSEE lors de l’enregistrement ou la déclaration d'activité de l'entreprise. Il indique et correspond à l'activité principale exercée et déclarée au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Le code APE est assigné selon une nomenclature NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Le code APE apparaît sur les documents de l’ entreprise : factures, bulletins de paie, devis, bons de commandes, documents publicitaires.

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À quoi sert un code APE ?

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Le code APE a pour but spécialement d’identifier l’activité principale d’une entreprise. Il va permettre à l’entreprise :

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• D'être facilement trouvable par les autres entreprises : par exemple, pour un appel d'offre, un porteur de projet peut contacter toutes les entreprises qui ont le code APE correspondant à sa recherche ;

• D'établir des statistiques : il permet notamment à l'INSEE de réaliser des classements d'entreprise en fonction de leurs activités ;

• De définir les textes réglementaires applicables comme les conventions collectives.

 

Comment modifier un code APE ?

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Un code APE peut être modifié dans les cas suivants :

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• L’activité principale de l’entreprise n’est plus la même : le signaler au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) qui se chargera de faire une nouvelle demande de code APE.

• Il ne correspond pas à votre activité principale : s’adresser par courrier à la direction régionale de l'INSEE du département de votre entreprise.