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IRP-CSE

Qu’est-ce qu’une IRP ?

 

Les Instances représentatives du Personnel sont mises en place dans les entreprises du secteur privé. Elles ont pour but de représenter les salariés au sein d’une entreprise. Nous les connaissons sous les noms de délégué du personnel (DP), Comité d’entreprise (CE) ou encore, Comité d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Depuis le 1er Janvier toutes les entreprises d’au moins 11 salariés ont vu les Instances Représentatives du Personnel fusionné au profit d’une instance unique qui est le Comité Social et Economique (CSE). Créé par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017.

Dans le cas où l’entreprise n’a pas de délégué syndical et par accord de branche, elle peut opter pour un Conseil d’entreprise à la place du Comité Social et Economique.

Les entreprises qui possédaient une Délégation Unique du Personnel (DUP) ont également dû se soumettre à la nouvelle instance qu’est le Comité Social et Economique (CSE). 

 

Le Comité Social et Economique (CSE), comment ça marche ? 

Pour les entreprises privées ou publiques dont l’effectif varie entre 11 et 49 employés, le CSE joue le même rôle qu’anciennement les Délégués du Personnel. C’est-à-dire présenter les réclamations des salariés, s’assurer que la réglementation du travail est respectée, être l'interlocuteur privilégié de l’inspection du travail ainsi qu’entre les salariés et l’employeur. Le CSE reste le porte-parole des doléances des salariés concernant les conditions de travail, les salaires ou l’application du code du travail. 

Pour les entreprises dont les effectifs sont supérieurs à 50 employés, le CSE est investi des mêmes missions qu’anciennement :

  • Les Délégués du personnel (évoqués ci-dessus). 

  • Les Comités d’entreprise (CE) c’est-à-dire permettre aux salariés d’accéder à la mise en place d’actions culturelles et sociales. Une liste a été établi par le code du travail dans l’Art. R2323-20

  • Les Comité d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) c’est-à-dire la protection de la santé et de la sécurité des salariés. 

  • La Délégation Unique du Personnel (DUP).

En d’autres termes, le CSE est une version améliorée des Institutions Représentatives du Personnel précédentes. Il se fonde sur les mêmes bases mais fonctionne différemment. Le CSE continue à porter les demandes individuelles ou collectives des salariés relatives à l’application de la réglementation du travail. Le CSE se doit d’avoir une commission santé, sécurité et conditions de travail. Il prend en compte les intérêts des salariés dans les décisions de gestion économiques et sociales de la société. Il se réserve le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes. L’entreprise se doit de consulter et d’informer le CSE sur les questions concernant l’organisation, la gestion et le fonctionnement général.  

Le Comité Social et Economique (CSE), qu’est ce qui change ? 

Le Comité Social Economique (CSE) : Nouvelle instance représentative des salariés. Episode 1 

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