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Datadock

Qu'est-ce que le Datadock ? 

Datadock est une base de données unique sur la formation professionnelle. Par ce procédé, le centre de formation prouve la qualité de ses formations. Elle permet également aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité des organismes de formation.

Après leur enregistrement sur Datadock, les organismes de formation doivent déposer les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs définis par les financeurs pour répondre aux 6 critères suivants :

 

  • L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé.

  • L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires.

  • L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation.

  • La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés de formation.

  • Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus.

  • La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

 

NB : Si l’organisme de formation a déjà une certification, il doit répondre aux 21 indicateurs mais il ne fournit pas de preuves.

Lorsque qu’un centre de formation a validé son datadock, il devient référençable par les financeurs. Dès qu’une demande de financement sera demandée à un OPCA, le centre sera référencé sur le catalogue propre à l’OPCA. Si vous devez faire une demande de financement pour une formation, il faut donc bien vérifier que l’organisme de formation a été validé sur le datadock.

 

Un service partagé :

 

L’outil Datadock est un service qui se développe sans cesse :

 

  • un service ouvert à tous les organismes de formation

  • un service à l’écoute puisque chaque organisme de formation peut proposer des actions correctrices en cas de rejet d’un ou plusieurs critères 

  • un service qui facilite les démarches des organismes de formation et des financeurs

 

 Des atouts profitables pour tous : 

 

 Datadock permet aux organismes de formation :

 

  • de remplir et mettre à jour leur dossier en toute autonomie

  • de faire valider leurs éléments de preuve

  • de réaliser un autodiagnostic sur la qualité de leurs formations selon les critères définis par la Loi

  • d’être datadockés et donc de pouvoir être inscrits sur le catalogue de certains financeurs

  • de bénéficier d’un circuit court lorsqu’ils sont titulaires d’une certification labellisée par le CNEFOP

 

 Datadock permet aux financeurs :

  •  d’examiner les déclarations des organismes de formation et de rendre chacun d’entre eux datadocké ou non en fonction de ces éléments

  • de partager des informations sur les organismes de formation dans un espace participatif qui leur est réservé

  • d’accéder à du reporting

  • de s'appuyer sur Dataock et procéder à la mutualisation du process de datadockage des organismes de formation. Les financeurs sont libres d’inscrire ou non les organismes dans leur catalogue.

 

Ce qu’il faut retenir :

Le Datadock est un outil qui apporte une certaine transparence et une certaine accessibilité pour tous les organismes de formation professionnelle continue.

Pour les organismes de formation, il leur facilite la vie en simplifiant les démarches qu’ils devaient précédemment mener pour se faire référencer auprès des différents financeurs. Ils s’inscrivent désormais une seule fois dans le Datadock qui est un outil accessible aux différents financeurs au lieu de s’inscrire successivement auprès de chacun de ces organismes.

Le Datadock est donc un outil de développement au service de la société. Avec ce système, les organismes de formation professionnelle continue ainsi que les financeurs des actions de formation professionnelle continue ont un cadre réglementé qui leur permet de s’appuyer et s’arrêter sur des critères de qualité qui crédibilisent les actions de chacun.

 

« Ce que prévoit l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle. »

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du COVID-19, la loi du 5 septembre 2018 est modifiée : l’ordonnance du 1er avril 2020 a pour effet de reporter l’obligation de certification qualité au 1er janvier 2022.

Pendant la période transitoire qui court jusqu’au 31 décembre 2021, les procédures qualité prévues par la loi de 2014 et le décret de 2015 restent en vigueur. Pour rappel :

Il revient aux financeurs mentionnés à l’article L.6316-1 du code du travail de s’assurer de la capacité des organismes de formation à dispenser une formation de qualité.

Le décret du 30 juin 2015 ouvre ainsi deux possibilités, qui peuvent être articulées, pour s’en assurer : 
soit l’organisme de formation prouve le respect des six critères fixés par l’article R. 6316-1 en répondant aux exigences d’une procédure interne d’évaluation mise en place par le financeur ; 
soit il détient une certification ou un label inscrit sur la liste publiée par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop). Le décret n’impose en aucun cas aux organismes de formation l’obtention d’une certification ou un label qualité. Toutefois, il valorise l’engagement des organismes vers la certification qualité en facilitant leurs démarches auprès des financeurs.

Il n’y a donc pas de changement dans la procédure qualité entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 et les organismes dispensateurs d’actions concourant au développement des compétences doivent répondre aux exigences qualité selon la procédure décrite ci-dessus. Cependant il est recommandé à ces organismes de ne pas attendre pour commencer leur démarche de certification en vue d’être prêts pour le 1er janvier 2022. Les organismes certifiés sur la base du référentiel national avant le 1er janvier 2022 seront considérés par les financeurs comme respectant les obligations qualité du décret du 30 juin 2015.

Pour information, le GIE Datadock, qui regroupe certains financeurs, subsiste et continue de référencer les organismes de formation qui répondent aux exigences qualité du décret 2015 et accueille automatiquement les organismes certifiés Qualité avant la date butoir du 1er janvier 2022."

Source : Ministère de l'Emploi du travail et de l'insertion

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